Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site maison-naomad.com.
Le site et la marque Maison Naomad sont exploités par :
NMD international SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 MAD
Siège social : 26, Avenue Mers Sultan, 1er étage, appartement 3, Casablanca, Maroc
ICE : 003845055000093
RC : 703563
E-mail : contact@maison-naomad.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. PRODUITS
Maison Naomad propose à la vente des vêtements, accessoires et créations de mode présentés sur le site maison-naomad.com.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit, notamment sa composition, ses dimensions ou tailles disponibles ainsi que ses principales caractéristiques.
Maison Naomad apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, les photographies, couleurs et rendus affichés à l’écran peuvent légèrement différer du produit réel, notamment en fonction de l’éclairage ou des réglages de l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2. PRIX
Les prix sont affichés en euros (€) sur le site.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les éventuels droits, taxes ou frais liés à l’importation des produits seront présentés conformément aux modalités applicables au moment de la commande.
3. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer un produit.
La commande devient définitive après :
– validation du panier ;
– renseignement des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
– acceptation des présentes CGV ;
– validation du moyen de paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
Maison Naomad se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur avec le Client.
4. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la validation de la commande.
Le site propose notamment :
PAYPAL
Le Client peut régler sa commande par l’intermédiaire du service PayPal. Le traitement du paiement est alors soumis aux conditions du prestataire concerné.
VIREMENT BANCAIRE
Lorsque le Client choisit le paiement par virement bancaire, les coordonnées et instructions nécessaires au paiement lui sont communiquées après la commande.
La commande payée par virement ne sera préparée qu’après réception effective des fonds par Maison Naomad.
Le Client doit indiquer le numéro de sa commande dans le libellé du virement afin de faciliter son identification.
PAIEMENT EN ESPÈCES — REMISE EN MAIN PROPRE
Lorsque le Client choisit la remise en main propre, il peut, lorsque cette option est proposée lors de la commande, régler en espèces au moment de la remise.
Le paiement devra être effectué dans son intégralité lors de la remise de la commande. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé par voie postale.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés dans les territoires proposés lors de la commande.
L’adresse de livraison renseignée par le Client doit être exacte et complète.
Les frais et délais de livraison applicables sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison Naomad s’efforce de préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais.
En cas de retard anormal ou de difficulté concernant une livraison, le Client peut contacter Maison Naomad à l’adresse suivante :
contact@maison-naomad.com
Maison Naomad ne pourra être tenue responsable d’un retard directement imputable à des informations de livraison incorrectes fournies par le Client ou à un événement extérieur relevant du transporteur ou d’un cas de force majeure, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque la réglementation applicable lui reconnaît un droit de rétractation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier à Maison Naomad sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
La demande doit être adressée à :
contact@maison-naomad.com
Après notification de sa décision, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés à l’adresse transmise au Client via e-mail.
Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du Client.
Les produits peuvent être essayés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.
Le Client pourra être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit.
Maison Naomad recommande de retourner les articles propres, non portés au-delà d’un simple essayage et, dans la mesure du possible, accompagnés de leurs étiquettes et emballages d’origine.
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Le droit de rétractation reste applicable aux produits soldés ou bénéficiant d’une promotion lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.
7. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison Naomad rembourse les sommes devant légalement être remboursées, y compris le coût de la livraison standard initiale, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Maison Naomad peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé.
8. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Le droit de rétractation est distinct des droits dont bénéficie le Client lorsqu’un produit présente un défaut ou n’est pas conforme à la commande.
En cas d’article reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter :
contact@maison-naomad.com
Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Maison Naomad ou d’une non-conformité couverte par la réglementation applicable, les frais nécessaires à sa prise en charge ne sont pas supportés par le Client.
9. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, Maison Naomad en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, lorsque cela est nécessaire, au remboursement des sommes correspondantes.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Naomad, les créations, photographies, vidéos, dessins, textes, logos, graphismes et plus généralement l’ensemble du contenu du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, utilisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NMD international SARL.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.
Les modalités complètes de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Maison Naomad à l’adresse :
contact@maison-naomad.com
Maison Naomad s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.
13. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Lorsqu’un dispositif obligatoire de médiation de la consommation est applicable, le Client peut y recourir après avoir préalablement adressé une réclamation à Maison Naomad.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur qui seraient applicables en raison de son pays de résidence.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Maison Naomad – NMD international SARL
E-mail : contact@maison-naomad.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
……………………………………………………
Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
Le site maison-naomad.com est édité par :
NMD international SARL, société à responsabilité limitée exploitant la marque Maison Naomad.
Capital social : 100 000 MAD
Siège social : 26, Avenue Mers Sultan, 1er étage, appartement 3, Casablanca, Maroc
ICE : 003845055000093
RC : 703563
E-mail : contact@maison-naomad.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication :
Mehdi Chikh
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site maison-naomad.com — notamment les créations, modèles, textes, photographies, vidéos, illustrations, dessins, logos, signes distinctifs, éléments graphiques et identité visuelle — est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
CONTACT
Pour toute question relative au site, aux produits ou à une commande :
contact@maison-naomad.com
ADRESSE DE RETOUR
Les retours ne doivent pas être adressés au siège social sans autorisation préalable.
Les modalités applicables aux retours sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et dans la rubrique Service client.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
Maison Naomad accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées sur maison-naomad.com, dans quelles finalités elles sont utilisées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
NMD international SARL
Exploitant la marque Maison Naomad
26, Avenue Mers Sultan, 1er étage, appartement 3
Casablanca, Maroc
ICE : 003845055000093
E-mail : contact@maison-naomad.com
2. DONNÉES COLLECTÉES
Selon l’utilisation du site, Maison Naomad peut notamment collecter :
– nom et prénom ;
– adresse postale ;
– adresse de facturation et de livraison ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone lorsqu’il est communiqué pour la livraison ;
– informations relatives aux commandes ;
– taille ou variantes commandées ;
– informations nécessaires à la gestion des retours et remboursements ;
– informations relatives au compte client ;
– échanges avec le service client ;
– données techniques liées à l’utilisation et à la sécurité du site.
Maison Naomad ne collecte pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement tel que PayPal.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
EXÉCUTER UNE COMMANDE
Gérer le panier, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements et le compte client.
RÉPONDRE AUX DEMANDES
Traiter les demandes adressées au service client et assurer le suivi des commandes.
RESPECTER NOS OBLIGATIONS LÉGALES
Conserver les informations nécessaires à la facturation, la comptabilité et au respect des obligations réglementaires applicables.
SÉCURISER LE SITE
Prévenir la fraude, protéger le site et assurer son bon fonctionnement technique.
COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Lorsque cela est requis, les communications marketing sont envoyées sur la base du consentement de la personne concernée ou d’une autre base légale applicable.
4. BASES JURIDIQUES
Selon les traitements concernés, Maison Naomad s’appuie notamment sur :
– l’exécution du contrat, pour gérer les commandes et les livraisons ;
– le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable ou fiscale ;
– l’intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes ;
– le consentement, lorsqu’il est nécessaire, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données ne sont communiquées qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service, notamment :
– NMD international SARL / Maison Naomad ;
– l’hébergeur du site ;
– les prestataires techniques liés à WordPress et WooCommerce lorsque nécessaire ;
– les prestataires de paiement, notamment PayPal ;
– les établissements bancaires dans le cadre des virements ;
– les transporteurs et prestataires logistiques ;
– les prestataires assurant la réception des retours ;
– les prestataires intervenant dans la maintenance ou la sécurité du site ;
– les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les prestataires ne doivent utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable.
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
NMD international SARL étant établie au Maroc et le site pouvant faire appel à des prestataires établis dans différents pays, certaines données peuvent être accessibles ou traitées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, Maison Naomad veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique approprié et bénéficient de garanties adaptées.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En particulier :
– les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les délais imposés par les obligations comptables, fiscales ou légales ;
– les données du compte client sont conservées tant que le compte est actif, sous réserve des obligations légales de conservation ;
– les demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi ;
– les données utilisées à des fins commerciales sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ou jusqu’au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation.
8. PAIEMENTS
Les paiements réalisés par l’intermédiaire de PayPal sont traités par ce prestataire conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.
Maison Naomad n’a pas accès au numéro complet de carte bancaire utilisé dans le cadre d’un paiement traité directement par PayPal.
En cas de paiement par virement bancaire, les informations strictement nécessaires à l’identification et au rapprochement du paiement peuvent être traitées par Maison Naomad et les établissements bancaires concernés.
9. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, par exemple pour :
– mémoriser le contenu du panier ;
– assurer le processus de commande ;
– maintenir une session utilisateur ;
– sécuriser le site.
Les cookies non strictement nécessaires — par exemple certains outils publicitaires, de suivi ou de mesure d’audience — ne sont utilisés que dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement de l’utilisateur.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
10. DROITS DES UTILISATEURS
Selon la réglementation applicable, une personne concernée peut notamment disposer des droits suivants :
– droit d’accès à ses données ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la portabilité lorsque les conditions sont remplies ;
– droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Toute demande peut être adressée à :
contact@maison-naomad.com
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Les personnes situées dans l’Union européenne disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
11. SÉCURITÉ
Maison Naomad met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou l’utilisation illicite.
Aucun système informatique n’étant totalement exempt de risques, Maison Naomad adapte ses mesures de sécurité en fonction de la nature des données et des risques identifiés.
12. REPRÉSENTANT DANS L’UNION EUROPÉENNE
13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur maison-naomad.com à la date de consultation.